Note de service N°00000/DRRI - Exécution du service : mesure d’assouplissement dans le dédouanement des motocycles.

Dans le cadre d'une plus grande mobilisation des recettes douanières et en vue de faciliter le dédouanement en masse de motocycles non encore dédouanés, j’ai l'honneur de vous demander l'application des mesures d’assouplissement exceptionnelles ci-après jusqu’au 30 Avril 2020.

• Pour les motocycles usagés de 50 à 80 cm3 de toutes origines ou provenances et de toutes marques, la base taxable à considérer est de 53 000 Frs soit 25.106 Frs de droits et taxes
• Pour les motocycles usagés de plus de 80 cm3 à 250 cm3 de type Kasea, Loncin, Lifan, Kymco ou Royal de toutes origines ou provenances, la base taxable est de 63.500 frs soit 30.079 frs de droits et taxes.

Les Directeurs Régionaux des Douanes sont chargés du bon suivi de l'exécution de cette note et du respect du délai prescrit.

HAROUNA ABDALLAH