Attributions

DES ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES DES DOUANES 

Des attributions du directeur general et du directeur general adjoint des douanes 

La Direction Générale des Douanes est placée sous l’autorité d’un Directeur Général. Il est secondé par un Directeur Général Adjoint.

Le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général Adjoint animent, orientent, contrôlent et coordonnent l’activité de l’ensemble des services composant l’Administration des douanes.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé d’animer l’activité quotidienne des services centraux, déconcentrés et rattachés de l’Administration des douanes.

Le Directeur Général des Douanes nomme et affecte à des fonctions ou postes, tous les agents des douanes dont la nomination ne relève pas de la compétence des autorités supérieures.

Pour l’examen de certains dossiers, le Directeur Général des Douanes peut réunir, à titre consultatif, un Conseil de direction composé de l’ensemble des directeurs techniques nationaux des douanes, des Assistants ainsi que tous autres responsables de services douaniers ou non dont la présence est jugée utile.

Des attribution des responsables des services centraux 

Des attributions des responsables du Bureau du Directeur Général des Douanes

Les responsables des services du Bureau du Directeur Général des Douanes sont chargés, chacun en ce qui concerne son domaine de compétence, de l’exécution des taches, à eux confiées par le Directeur Général des Douanes ou son adjoint.

Des attributions du Directeur technique national.

le Directeur technique national coordonne les activités des services placés sous son autorité en raison des missions assignées à sa Direction technique nationale, veille au bon fonctionnement des services de sa direction, procède à la distribution des taches à son personnel, rend compte régulièrement des activités de sa direction au Directeur général des douanes et à son adjoint. Il a un pouvoir disciplinaire sur le personnel qui est sous ses ordres.

Des attribution des responsables des services deconcentres

Des attributions du Directeur Régional des Douanes.

Le Directeur Régional :

• gère les ressources humaines, matérielles et financières affectées aux services douaniers de sa région douanière ;

• s'assure de la correcte exécution du service par les Bureaux, les Postes, les Recettes et Brigades d'intervention et de recherche sur lesquels il exerce un contrôle hiérarchique direct ;

• inspecte les unités douanières, coordonne leurs activités et s'assure de la bonne tenue de leurs documents administratifs et comptables ;

• participe au niveau régional, à la conception et à l'exécution d’un programme coordonné de formation professionnelle continue des agents des douanes de sa région;

• adresse mensuellement un rapport circonstancié sur les activités des services et sur l'application des lois et règlements ;

• assure le contrôle différé des déclarations en douane enregistrées et vérifiées dans les bureaux des douanes placés sous son autorité ;

• approuve les états de répartition des montants perçus au titre du travail extra-légal et envoie copie à la Direction Générale ;

• approuve les dossiers des affaires contentieuses et de la répartition du produit, en rapport avec le niveau de sa compétence ;

• signe les certificats de mise à la consommation (CMC) des véhicules de transport émis par ses bureaux des douanes compétents ;

• émet un avis sur les affaires contentieuses relevant de la compétence du Directeur de la Lutte contre la Fraude, du Directeur Général des Douanes ou du Ministre chargé des Finances ;

• accorde ou proroge certains régimes économiques dans les limites fixées par la loi, les règlements et les instructions du Directeur Général ;

• exerce un pouvoir disciplinaire direct sur l'ensemble des agents des douanes relevant des unités douanières de sa région;

• note les agents des douanes de sa région douanière;

• donne son avis sur les questions relatives aux récompenses, au rendement et à la discipline du personnel et sur l'affectation des ressources matérielles et humaines aux unités douanières de son ressort ;

• étudie, vérifie et apprécie tous documents, pièces ou états adressés par les unités de son ressort, avant leur acheminement à la Direction Générale des Douanes ;

• donne son avis sur les dossiers de remboursement de droits et taxes perçus en douane avant transmission à la Direction Générale des Douanes.