15:avril
Dans le cadre de la visite des Juridictions relevant du ressort de la Cour d'Appel de Niamey, le Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Chargé des Relations avec les Institutions et sa délégation, ont bouclé la boucle de la région de Tillaberi avec la visite, ce lundi 13 avril 2026, de la Maison de Haute Sécurité de Koutoukalé, du Camp Pénal de Daikaina, de la Maison d'Arrêt et du Tribunal de Grande Instance de Tillaberi où une réunion a regroupé d'une part le Ministre et sa Délégation et d'autre part les Responsables du Tribunal et leurs collègues, le Ministre Alio DAOUDA a expliqué que les raisons de ce déplacement sur le TGI de Tillaberi, sont relatives à la mise en œuvre de la lettre de mission à lui confiée par Son Excellence Abdourahamane Tiani, Général d'armées afin s'assurer d'une bonne distribution de la Justice en tant que service public et de rappeler aux principaux acteurs, les règles qui gouvernent leur service et leurs corps.
Dans son adresse face aux Magistrats , Greffiers et autres Cadres d'Appui transversaux, le
Ministre a d'abord rappelé aux Magistrats et aux Greffiers leurs obligations administratives et professionnelles relatives :
- à l'obligation de résidence sur les lieux d'affectation,
- à la rédaction des décisions de justice rendues,
- au respect de la hiérarchie de la juridiction,
- au respect des normes administratives à propos des permissions d'absence, des détachements ou de la mise à disposition,
- à la non pénalisation des affaires civiles,
- à l'utilisation des pièces d'exécution en cas d'exécution des décisions rendues,
- à l'application des alternatives à l'incarcération afin d'éviter la surpopulation carcérale.
Après le Ministre, les membres de sa délégation ont renforcé cette vision des visions des attentes que le programme des actions prioritaires s'est fixé pour cette période de la Refondation.
Pour l'Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires, la première base sur laquelle toute la balance judiciaire doit être équilibrée c'est le respect de l'éthique et de la déontologie. La Justice ne doit pas être vue seulement comme structure qui génère les décisions seulement, mais un ensemble de comportements individuels et collectifs qui concourent à la rendre effective. C'est pourquoi, il faut écouter le justiciable et savoir comment exécuter les décisions de justice.
Pour le Premier Président de la Cour d'Appel de Niamey, il y a des valeurs qui ont une qualité essentielle à observer dans le milieu judiciaire afin de rendre la justice dans de bonnes conditions. Ces valeurs sont entre autres, l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs, l'intégrité, la rigueur, la capacité d'écoute, l'humanisme, le courage, la capacité de trancher, la maturité, la loyauté, la discrétion, la disponibilité et l'ouverture d'esprit.
Selon le Procureur Ousmane Beydo, ce sont toutes ces mesures qui doivent être prises pour créer les conditions d'une justice en tant que structure de la paix ou non son contraire, la Justice comme un malade à examiner afin de remonter jusqu'aux premières informations qui l'ont flagellées et enfin pour atterrir sur une justice proactive qui n'attend pas les faits mais qui crée les conditions d'intervenir afin de régler les problèmes avant leur survenance.
Mais avant, la délégation ministérielle a fait une escale à la Maison de Haute Sécurité de Koutoukalé pour s'enquérir des conditions de vie et de détention dans cet établissement.
A la Maison de Haute Sécurité de Koutoukalé, après la présentation du Régisseur, le Ministre Alio DAOUDA a pris la parole pour faire remarquer qu'avec les présumés terroristes, cette maison initialement conçue pour 250 places dispose aujourd'hui d'environ 700 détenus dont environ 500 en lien avec le terrorisme. Et nous avons conscience et nous connaissons la pression sécuritaire à l'intérieur et à l'extérieur de cet établissement.
Mais des dispositions sont en train d'être prises pour que dans les mois à venir nous commençons à juguler ce problème car comme l'a dit le Ministre, nous sommes en train de mettre en place un dispositif qui nous permettra à partir de cabinet d'instruction de procéder aux interrogatoires par vision conférence des détenus de sécurité et cela aussi bien à partir du Pôle Judiciaire Spécialisé que dans les autres établissements pénitentiaires où sont incarcérés les détenus présumés terroristes.
Mais ce sont des réformes qui prennent le temps. Mais le dispositif conçu, une fois effectif , sera déployé inchallah dans les cabinets d'instruction des juges et des procureurs afin de procéder aux interrogatoires et à poser tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité.
Une fois que ce système sera effectif, cela permettra à l'administration pénitentiaire d'avoir une ouverture sur ses capacités à intervenir dans les activités de Productions Pénitentiaires et dans les infrastructures pénitentiaires et judiciaires avec notre nouvelle politique pénitentiaire qui consiste à apporter la contribution des détenus dans la des établissements Pénitentiaires et pour sa réinsertion socioprofessionnelle.
Le Ministre précise qu'il y a bien entendu que d'autres activités qui sont en train d'être menées dans le cadre de la déradicalisation et du désendoctrinement de ces détenus mais comme a dit le Ministre, nous faisons aussi en sorte que l' on améliore les conditions de détention à travers non seulement le respect des droits des détenus l'amélioration alimentaire.
Mais le Ministre a rassuré les Gardes que d'autres mécanismes sont, du point de vue de la loi, en train d'être pris pour limiter la détention et par conséquent par voie de conséquence limiter la population carcérale car, on n'a pas un autre établissement pour encore désengorger.
En ce qui concerne la politique de production pénitentiaire, le Ministre a dit que nous sommes en train de déployer sur le terrain en nous adressant à toutes les administrations, aux honorables chefs de canton, chef de village pour que les établissements pénitentiaires de toutes les localités puissent être dotés d'un espace pour entreprendre de ces activités de production pénitentiaire.
Cependant, le ministre a beaucoup insisté sur la mise en place des Commissions de Surveillance des Établissements Pénitentiaires et de sélections des détenus pour la production pénitentiaire.
Le Ministre précise aussi qu'il y a bien entendu que d'autres activités qui sont en train d'être menées dans le cadre de la déradicalisation et du désendoctrinement de ces détenus mais l'installation de la commission de surveillance et de la commission de sélection des détenus chargés, de faire la production pénitentiaire et encore le texte portant répartition du fruit de cette production.
car, la mise en place de ces structures rentre dans le respect des droits de l'homme puisque les commissions de surveillance sont ouvertes au monde extérieur à la chefferie traditionnelle aux autorités administratives aux autorités municipales, à la société civile et aux organisations socio-professionnelles. Ces Commissions seront présidées par des administrateurs délégués.
Au Camp Pénal de Réinsertion de Daikaina, le Ministre Alio DAOUDA a observé une autre situation plus lamentable qui est celle de la spoliation des terres du Centre de Daikaina malgré que le Régisseur dispose des Arrêtés qui attribuent ces terres au Centre. Mais par un manque de suivi, c'est souvent les différents responsables qui ont succédé dans ce Centre qui ont chacun découpé et approprié une partie de ces terres.
Au regard de cette situation le Ministre Alio Daouda a donné des instructions fermes pour que toutes les parcelles spoliées soient restituées au Camp Pénal de Daikaina pour leur exploitation conformément à ses attributions de formation des détenus dans le cadre de leur réinsertion socioprofessionnelle.
