Mot du Ministre de la Justice Garde des Sceaux après le vote par les députés à l’unanimité de la loi sur la cybercriminalité le mardi 25 Juin 2019 à l’Assemblée Nationale du Niger. 118 voix favorables, zéro(0) contre et zéro (0) abstention.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés ;
Je voudrais au nom du Président de la République et du Gouvernement vous remercier pour ce vote unanime en faveur de la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger.
Comme vous le savez, l’utilisation des technologies numériques constitue aujourd’hui un élément important dans le développement des services, des prestations de tous ordres offerts aux citoyens en même temps qu’il contribue à la croissance et à la compétitivité des économies.
Mais cette utilisation ne comporte pas que des effets positifs. Nous sommes tous témoins que depuis quelque temps, nos concitoyens se livrent à travers les réseaux sociaux à des actes aussi répréhensibles les uns que les autres, l’utilisation des faux profils pour dénigrer et nuire, injure, calomnie, escroquerie, utilisation de procédés informatiques à des fins de trafic ou plus grave encore de commission d’infractions terroristes.
Dans ces conditions, la règlementation de l’usage de ces technologies est non seulement opportune mais aussi nécessaire pour mettre fin définitivement à ces dérives inacceptables.
Par le vote que vous venez d’effectuer, vous dotez notre pays d’un instrument juridique efficace qui lui permet de se conformer aux instruments internationaux et régionaux auxquels il est parti et qui permet aux juridictions nationales de poursuivre et sanctionner les auteurs et complices d’infractions informatiques qui par leurs agissements sapent les fondements de notre société et mettent en péril sa stabilité et son unité.
Par votre vote unanime, vous portez si haut les aspirations de notre peuple à une société apaisée qui refuse de banaliser l’injure, la haine et la violence gratuite.
J’étais interpellé à la vulgarisation de cette loi au nom du gouvernement, j’en prends acte. Toutefois et comme je vous l’ai dit durant les débats, cette loi fera sa propre publicité.
Je vous remercie.
